Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05113
TJ 13055, 27 août 2026, RG 25/05113
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 27 Août 2026 Numéro de recours: N° RG 25/05113 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7IY6 AFFAIRE : DEMANDEURS [A] [P] né le 15 Août 2019 à [Localité 2] (BOUCHES-DU-RHONE) c
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ca other ca_bordeaux n° 25/05113
CA Bordeaux, 18 juin 2026, RG 25/05113
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.S. PERICAUD AUTOMOBILES C/ Monsieur [F] [U] Madame [V] [S] épouse [U] ---------------------- N° RG 25/05113 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOEA ---------------------- DU 18 JUIN 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------
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ca other ca_rennes n° 25/05113
CA Rennes, 11 juin 2026, RG 25/05113
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° N° RG 25/05113 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WD4A M. [W] [B] C/ S.A.S. [1] RG CPH : 2023-09580 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES Copie exécutoire délivrée le : 11/06/2026 à : Me [Localité 1] Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05113
TJ 75056, 19 mai 2026, RG 25/05113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [H] Copie exécutoire délivrée à : Me LLAVADOR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05113 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA76A N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le mardi 19 mai 2026 DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/05113
TJ 95500, 13 mai 2026, RG 25/05113
PREMIERE CHAMBRE 13 Mai 2026 N° RG 25/05113 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVEG Code NAC : 72A S.D.C. LE FORUM SAINT GRATIEN C/ S.C.I. GAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en pre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05113
TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/05113
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05113 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7H3 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/05113
TJ 69123, 19 mars 2026, RG 25/05113
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE ML N° RG 25/05113 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VTS Minute : 26/ du : 19/03/2026 JUGEMENT S.A. d'HLM ALLIADE HABITAT C/ , [I], [A], [K], [Y] épouse, [A] PIÈCES DÉLIVR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/05113
TJ 37261, 30 janv. 2026, RG 25/05113
MINUTE N° : 25/01364 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 N° RC 25/05113 DÉCISION par défaut et en dernier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [Z] [X] [K] [T] Débats à l'audience du 27 Novembre 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître BENDJADOR Copie dossier TRIBUNAL JUD
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/05113
TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/05113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/05113 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUDA Copie exécutoire délivrée le : 18 Décembre 2025 à :Maître Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.[Localité 3]-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le :18 Décembre 2025 à :M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05113
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/05113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [O] [P] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Fabrice [Localité 5] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05113 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75TP N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05113
TJ 77284, 17 déc. 2025, RG 25/05113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Décembre 2025 Dos
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ca other ca_paris n° 25/05113
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 25/05113
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05113 - N° Portal
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