Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj37261 n° 25/05132
TJ 37261, 16 juill. 2026, RG 25/05132
Minute n° : N° RG 25/05132 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J34S JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 16 Juillet 2026 ADOPTION [Localité 1] REQUETE PARQUET AFFAIRE : [M] [Q] Dossier : N° RG 25/05132 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J34S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ADOPTION [Localité 1] Requé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/05132
TJ 92050, 9 juin 2026, RG 25/05132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 09 Juin 2026 N° RG 25/05132 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2UA2 AFFAIRE ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE [Localité 2] C/ M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Copies délivrées le : DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05132
TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 25/05132
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05132 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7IX 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge char
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05132
TJ 75056, 9 mars 2026, RG 25/05132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05132 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBABC N° MINUTE : 48/2026 JUGEMENT rendu le lundi 09 mars 2026 DEMANDEURS Mo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05132
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/05132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05132 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75YP N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 17 février 2026 (Articles 385, 394 à 399 du code de
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 25/05132
TJ 13055, 10 févr. 2026, RG 25/05132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Décembre 2025 N° RG 25/05132 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DXG Exp
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05132
TJ 67482, 13 janv. 2026, RG 25/05132
N° RG 25/05132 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/05132 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUMI Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Anoja RAJAT S.A.R.L. AU FIL DE FLEURS Le Le Greffier Me Anoja RAJ
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/05132
TJ 83050, 8 oct. 2025, RG 25/05132
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05132 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYCB MINUTE n° : 2025/ 627 DATE : 08 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 25/05132
TJ 33063, 13 août 2025, RG 25/05132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7e CHAMBRE CIVILE N° RG 25/05132 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LW6 Minute n°25/ DEMANDEURS : [S] [R] [T] représenté par Me François CILIENTO de la SELAS CILIENTO AVOCATS, avocat au barreau de LIBOURNE [G] [C] [D] épouse [T]-[D] représentée par Me François CILIENTO de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/05132
TJ 35238, 23 juin 2025, RG 25/05132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte À N° RG 25/05132 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVO4 Minute n° 25/00510 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décisio
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