Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/05152
TJ 95500, 17 avr. 2026, RG 25/05152
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 17 Avril 2026 N° RG 25/05152 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ORCS Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [M] [C] [W] [B] [O] épouse [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision rép
-
tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/05152
TJ 45234, 19 févr. 2026, RG 25/05152
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/05152 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJTA COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR : Monsi
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05152
TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/05152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 12 Décembre 2025 N° RG 25/05152 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7D3D PARTIES : D
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05152
TJ 30189, 21 oct. 2025, RG 25/05152
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05152 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHWV ORDONNANCE DU 21 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, m
-
tj Accorde une provision tj83050 n° 25/05152
TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/05152
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/05152 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYY2 MINUTE n° : 2025/ 396 DATE : 10 Septembre 2025 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj35238 n° 25/05152
TJ 35238, 24 juin 2025, RG 25/05152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/05152 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVQ2 Minute n° 25/00512 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision co
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/05152
TJ 67482, 21 juin 2025, RG 25/05152
Tribunal judiciaire de [Localité 20] -------------- [Adresse 17] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/05152 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUNK Le 21 Juin 20
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles