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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj30189 n° 25/05157

    TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 25/05157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 17 Juillet 2026 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 25/05157 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHAF AFFAIRE APPELEE à l'audience du 16 décembre 2025 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES Rendue par Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6283b384f14adac90e00b7
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 25/05157

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/05157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Julien COLAS (LS)Me Bertand [M] #B0369délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/05157 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XCD N° MINUTE : Assignation du 10 août 2021 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bdd5dcdc6046d470ac38e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/05157

    TJ 59350, 15 mai 2026, RG 25/05157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/05157 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKEK JUGEMENT DU 15 MAI 2026 DEMANDERESSE: S.A.S. LOCAM [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marie-Christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Ghislaine BETTON, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3e1acdc6046d471756ae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05157

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/05157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05157 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAIQ N° MINUTE : 2/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 07 mai 2026 (Articles 39

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cad2cdc6046d472cc564
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/05157

    TJ 42218, 6 mars 2026, RG 25/05157

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05157 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7KW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à t

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7dc0cdc6046d47c8de0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05157

    TJ 06069, 4 mars 2026, RG 25/05157

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [B] [W] [D], 2 grosses [M] [N] épouse [D] + 2 exp URSSAF + 1 grosse Me Patrick DAVID + 1exp SCP [J] [I] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 04 Mars 2026 DÉCISION N° : 26/00088 N° RG 25/051

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9758ecdc6046d4797fdb9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05157

    TJ 77284, 20 déc. 2025, RG 25/05157

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/05157 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd00acdc6046d472bf0ec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/05157

    TJ 62160, 12 déc. 2025, RG 25/05157

    Minute n°25/00176 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 69458d9f75782d5f06c6a4f5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj75056 n° 25/05157

    TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 25/05157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/12/25 à : Me Mélanie BRAUGE-BOYER + L’expert + La Régie Copie exécutoire délivrée le : 08/12/25 à : Me Mikhaël ELFASSY Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/05157 N° Portalis 352J-W-B7J-C76A7 N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69778410cdc6046d47c5b740
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/05157

    TJ 93008, 10 juill. 2025, RG 25/05157

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 7 Affaire : N° RG 25/05157 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZI3 Numéro de minute : 25/00483 Monsieur [M] [V] Représentant : Me [D], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 0045 C/ Monsieur [C] [L] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (a

    Lire la décision → Vérifier la source 686fffdeb8daa57c7f666edb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/05157

    TJ 33063, 22 juin 2025, RG 25/05157

    TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/05157 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RZ2 Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet de Catherine BONNICI Dossier n° N° RG 25/05157 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RZ2 N° Minute : 25/00105 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIE

    Lire la décision → Vérifier la source 697ccef8cdc6046d47470ab5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1