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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05161

    TJ 75056, 12 juin 2026, RG 25/05161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05161 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAKZ N° MINUTE : 2/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 12 juin 2026 (Article

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e738284f14adac9b1128b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05161

    TJ 77284, 20 déc. 2025, RG 25/05161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Décembre 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 6949aa0175782d5f0648a384
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05161

    TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 25/05161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05161 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76BX N° MINUTE : 5/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 novembre 2025 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6967ef70cdc6046d47501535
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05161

    TJ 45234, 19 sept. 2025, RG 25/05161

    COUR D'APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] Rétention administrative N° RG 25/05161 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJUK Minute N°25/01221 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc94254b52e4d6be2a7ac
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/05161

    TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/05161

    TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/05161 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2R2C Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Sylvie BARGHEON-DUVAL Dossier n° N° RG 25/05161 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2R2C : ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRO

    Lire la décision → Vérifier la source 697b25a2cdc6046d4714dc19

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1