Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05161
TJ 75056, 12 juin 2026, RG 25/05161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05161 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAKZ N° MINUTE : 2/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 12 juin 2026 (Article
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ca other ca_douai n° 25/05161
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 25/05161
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 12/02/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/05161 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOC3 Jugement (N° 25/00219) rendu le 09 Juillet 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05161
TJ 77284, 20 déc. 2025, RG 25/05161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Décembre 2025 Dos
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05161
TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 25/05161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05161 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76BX N° MINUTE : 5/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 novembre 2025 DEMANDERE
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ca other ca_montpellier n° 25/05161
CA Montpellier, 28 oct. 2025, RG 25/05161
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 N° 2025 - 180 N° RG 25/05161 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2J7 [J] [M] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL M
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ca other ca_versailles n° 25/05161
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 25/05161
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/05161 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMPX Nous, Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Magistrate déléguée par le premier président, assistée de Elisabeth TODINI, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N
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ca other ca_paris n° 25/05161
CA Paris, 26 sept. 2025, RG 25/05161
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 septembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05161 - N° Porta
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05161
TJ 45234, 19 sept. 2025, RG 25/05161
COUR D'APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] Rétention administrative N° RG 25/05161 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJUK Minute N°25/01221 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/05161
TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/05161
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/05161 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2R2C Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Sylvie BARGHEON-DUVAL Dossier n° N° RG 25/05161 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2R2C : ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRO
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