Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/05162
TJ 44109, 23 juin 2026, RG 25/05162
SG LE 23 JUIN 2026 Minute n° N° RG 25/05162 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OE5L S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (RCS PARIS 382506079) C/ [Y] [D] [H] [P], [B], [W] [K] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05162
TJ 13055, 2 juin 2026, RG 25/05162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier lors des débats : Madame BERKANI Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 03 Mars 2026 GROSSE : Le 2 juin 2026 à Me Hub
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05162
TJ 75056, 18 mai 2026, RG 25/05162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [X] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05162 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76BZ N° MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE DE RE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/05162
TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 25/05162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [I] [E] Copie conforme délivrée le : à :Me Mehdi MASSALI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05162 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAK6 N° MINUTE : 6/26 JUGEMENT rendu le vendredi 1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05162
TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/05162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 12 Décembre 2025 N° RG 25/05162 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7D4N PARTIES : D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05162
TJ 77284, 20 déc. 2025, RG 25/05162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Décembre 2025 Dos
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/05162
TJ 35238, 25 juin 2025, RG 25/05162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/05162 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVRN Minute n° 25/00513 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision co
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/05162
TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/05162
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/05162 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2R2F Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet de Sylvie BARGHEON-DUVAL Dossier n° N° RG 25/05162 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2R2F N° Minute : ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME D
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