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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05165 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05165

    TJ 75056, 22 avr. 2026, RG 25/05165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Saad EL JORD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05165 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAPU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 22 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91a44cdc6046d472ce48a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/05165

    TJ 76540, 8 avr. 2026, RG 25/05165

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 08 avril 2026 MINUTE N° : AMP/BB N° RG 25/05165 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NM2Q 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le co

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bc9bcdc6046d4790d55f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/05165

    TJ 91228, 3 févr. 2026, RG 25/05165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 03 Février 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/05165 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCS6 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e222cdc6046d472fcda4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05165

    TJ 77284, 20 déc. 2025, RG 25/05165

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/05165 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6949ad7675782d5f0648dc1f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05165

    TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 25/05165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne BALADINE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05165 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76DB N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE re

    Lire la décision → Vérifier la source 697544eacdc6046d479ad694
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/05165

    TJ 92050, 16 oct. 2025, RG 25/05165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Octobre 2025 ADOPTION SIMPLE N° RG 25/05165 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2YCK N° Minute : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69054f444f3ad06a4e788

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1