Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Redistribution à une autre chambre tj83137 n° 25/05166
TJ 83137, 25 août 2026, RG 25/05166
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 2ème Chambre N° RG 25/05166 N° Portalis DB3E-W-B7J-NPCZ N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 25 AOÛT 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR SUR INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR SUR INCIDENT La Compagnie d’assur
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05166
TJ 42218, 2 juin 2026, RG 25/05166
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05166 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7LD 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/05166
TJ 13001, 22 janv. 2026, RG 25/05166
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/05166 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M5WU AFFAIRE : [N] [E] / [T] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Et en prés
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tj Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture tj77284 n° 25/05166
TJ 77284, 20 déc. 2025, RG 25/05166
Dossier N° RG 25/05166 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/05166 Nous, Boujema
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05166
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/05166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 04/09/2025 à : - Me G. BOUKIOUDI - Me S. MENDES-GIL Copie exécutoire délivrée le : 04/09/2025 à : - Me G. BOUKIOUDI La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/05166 - N° Portalis 352J-W-B7J-
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj35238 n° 25/05166
TJ 35238, 27 juin 2025, RG 25/05166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/05166 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVRU Minute n° 25/00605 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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