Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/05166
CA Aix Provence, 31 août 2026, RG 25/05166
COUR D'APPEL D'[Localité 1] ANTENNE DES MILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Chambre 4-8a [Localité 1], le 31 Août 2026 N° RG 25/05166 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYOC SOIT TRANSMIS à APPELANT Monsieur [N] [O], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Chloé FABIAN
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tj Redistribution à une autre chambre tj83137 n° 25/05166
TJ 83137, 25 août 2026, RG 25/05166
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 2ème Chambre N° RG 25/05166 N° Portalis DB3E-W-B7J-NPCZ N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 25 AOÛT 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR SUR INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR SUR INCIDENT La Compagnie d’assur
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ca other ca_aix_provence n° 25/05166
CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 25/05166
COUR D'APPEL D'[Localité 1] ANTENNE DES MILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Chambre 4-8a [Localité 1], le 02 Juillet 2026 N° RG 25/05166 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYOC SOIT TRANSMIS à APPELANT Monsieur [J] [L], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Chloé FAB
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05166
TJ 42218, 2 juin 2026, RG 25/05166
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05166 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7LD 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg
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ca other ca_rennes n° 25/05166
CA Rennes, 2 avr. 2026, RG 25/05166
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 25/05166 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WD7W Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Septembre 2025 Date de la saisine : 17 Septembre 2025 Date de la décision attaquée : 14 JANVIER 2025 Décision attaqu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/05166
TJ 13001, 22 janv. 2026, RG 25/05166
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/05166 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M5WU AFFAIRE : [N] [E] / [T] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Et en prés
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tj Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture tj77284 n° 25/05166
TJ 77284, 20 déc. 2025, RG 25/05166
Dossier N° RG 25/05166 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/05166 Nous, Boujema
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05166
CA Paris, 26 sept. 2025, RG 25/05166
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05166 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05166
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/05166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 04/09/2025 à : - Me G. BOUKIOUDI - Me S. MENDES-GIL Copie exécutoire délivrée le : 04/09/2025 à : - Me G. BOUKIOUDI La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/05166 - N° Portalis 352J-W-B7J-
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj35238 n° 25/05166
TJ 35238, 27 juin 2025, RG 25/05166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/05166 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVRU Minute n° 25/00605 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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ca other ca_lyon n° 25/05166
CA Lyon, 25 juin 2025, RG 25/05166
N° RG 25/05166 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNTM Nom du ressortissant : [W] [E] [E] C/ PREFET DE L'ARDECHE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR, conse
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