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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05172

    TJ 83137, 25 août 2026, RG 25/05172

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/05172 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNZK En date du : 25 août 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt cinq août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee7dd195da062e0f48715
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05172

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 25/05172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 25/05172 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7D5Q Grosse délivrée le 20/05/20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0895cdc6046d475a51bd
  • tj Expertise tj31555 n° 25/05172

    TJ 31555, 19 mai 2026, RG 25/05172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 50D N° RG 25/05172 N° Portalis DBX4-W-B7J-UVCT JUGEMENT N° B DU : 19 Mai 2026 [Z] [N] C/ S.A.S. GARAGE F.P.A, représentée par [E] [R] Copie certifiée conforme délivrée le 19/05/26 à toutes les

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4ccbcdc6046d47e0d431
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05172

    TJ 67482, 24 mars 2026, RG 25/05172

    N° RG 25/05172 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUPI TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE, [G], [Adresse 1], [Localité 1] , [G] Civil N° RG 25/05172 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUPI Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Michaël SANTELLI Expédition à : S.A.R.L. C,.[K] Me Michaël SANTELLI R

    Lire la décision → Vérifier la source 69caed05cdc6046d478e0aff
  • tj Prononce le divorce accepté tj13001 n° 25/05172

    TJ 13001, 30 janv. 2026, RG 25/05172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 30 Janvier 2026 RG : N° RG 25/05172 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M5VB 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [B] [Y] [K] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6986714ccdc6046d47492285
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/05172

    TJ 91228, 22 janv. 2026, RG 25/05172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 22 Janvier 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 25/05172 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDQG JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [I] [W], [G] [W] épouse [H] C/ Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIES DEMANDERESSES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69842db7cdc6046d47f8b53e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1