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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05175 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 25/05175

    TJ 75056, 20 mai 2026, RG 25/05175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre civile N° RG 25/05175 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7P6Z N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 20 Mai 2026 DEMANDERESSE S.C.I. THREE MUSKETEERS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Sébastien PONIATOWSKI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e031fcdc6046d4759ea70
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/05175

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/05175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 03 Avril 2026 N° RG 25/05175 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 1] PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01dcbcdc6046d470691be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05175

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 25/05175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérôme GOUTILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah GARCIA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05175 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76F6 N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le mardi 17 mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69bca681cdc6046d4745869d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05175

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/05175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Novembre 2025 GROSSE : Le 17 Février 2026 à Me Constance DAMAMME Le ...........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69a10a3ccdc6046d47df40f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05175

    TJ 77284, 21 déc. 2025, RG 25/05175

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/05175 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21

    Lire la décision → Vérifier la source 6949aab475782d5f0648af3d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 25/05175

    TJ 33063, 21 oct. 2025, RG 25/05175

    N° RG 25/05175 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2R4R 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND JUGEMENT RECTIFICATIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 21 OCTOBRE 2025 RECTIFIANT LE JUGEMENT DU 13 MAI 2025 54G N° RG 25/05175 N° Portalis DBX6-W-B7J-2R4R AFFAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c8445cc9fa7cae608c54
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05175

    TJ 45234, 20 sept. 2025, RG 25/05175

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/05175 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJVU Minute N°25/01224 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1be7aad61014a2086d8d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1