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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05181 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/05181

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 25/05181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 25 JUIN 2026 N° RG 25/05181 - N° Portalis DB22-W-B7J-THT3 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] située au [Adresse 2] représenté par son syndic, IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, société par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9b4ecdc6046d47c5e00f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/05181

    TJ 59350, 10 avr. 2026, RG 25/05181

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/05181 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQ7S N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 [Z] HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD C/ [J] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4d85cdc6046d477b561f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05181

    TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 25/05181

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05181 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7MQ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8146ecdc6046d47b121c4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/05181

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/05181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Géraldine GIORNO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas BERTHIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05181 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76IW N° MINUTE : 4/2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4e4fcdc6046d47ba3772
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/05181

    TJ 37261, 11 févr. 2026, RG 25/05181

    MINUTE N° : 25/00407 JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 25/05181 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J4BO SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE REVE DE [Localité 1] BT CHENONCEAU ET : [V] [X] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Au sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 69945685cdc6046d47adb725
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 25/05181

    TJ 69123, 24 déc. 2025, RG 25/05181

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/05181 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BNG AFFAIRE : S.A.S. [Adresse 4] C/ S.A.R.L. EXPERT CONSULTING, LE COMITÉ SOCIALE ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 694edf7275782d5f06c62381
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05181

    TJ 77284, 21 déc. 2025, RG 25/05181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Décembre 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 6949aac675782d5f0648b04c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1