Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/05185
TJ 78646, 19 juin 2026, RG 25/05185
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 JUIN 2026 N° RG 25/05185 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJAM DEMANDERESSE : La société OTIS, SCS immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°542 107 800, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05185
TJ 13055, 18 juin 2026, RG 25/05185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Avril 2026 GROSSE : Le 18 JUIN 2026 à Me Catherine GAUTHIER Le ..........................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/05185
TJ 37261, 6 mai 2026, RG 25/05185
Minute n° : 26/00171 N° RG 25/05185 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J4BV AFFAIRE : Association [Adresse 1] [Adresse 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) ---------------------------------------------
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj44109 n° 25/05185
TJ 44109, 14 avr. 2026, RG 25/05185
SG M-C P LE 14 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 25/05185 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OFG6 S.A.S. FIDUCIAL SECURITE HUMAINE (RCS [Localité 1] 338 246 317) C/ Comité d’établissement COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE OUEST, pris en la personne de son secrétaire Monsieur [X] [O] Le 14/0426 copie ex
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05185
TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 25/05185
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05185 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7MW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge dél
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05185
TJ 67482, 16 févr. 2026, RG 25/05185
N° RG 25/05185 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUP3 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 1] HAGUENAU Civil N° RG 25/05185 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUP3 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Apolline SCHMITT Expédition à: Mme [K] [M] Expédition à la S/Préfe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05185
TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 25/05185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [R] [M] [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas BERTHIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05185 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76JI N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 fé
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/05185
TJ 92050, 7 janv. 2026, RG 25/05185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 07 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/05185 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2T5H N° MINUTE : 26/00003 AFFAIRE [D], [N] [E] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 25/971 du 22/
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/05185
TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 25/05185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/05185 N° Portalis 352J-W-B7J-C7NYE N° MINUTE : Assignation du : 28 mars 2025 DESISTEMENT D’INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 janvier
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj62160 n° 25/05185
TJ 62160, 30 déc. 2025, RG 25/05185
Minute n°25/00181 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05185
TJ 77284, 21 déc. 2025, RG 25/05185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/05185 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siè
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/05185
TJ 83050, 17 sept. 2025, RG 25/05185
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/05185 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYHQ MINUTE n° : 2025/406 DATE : 17 Septembre 2025 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/05185
TJ 35238, 27 juin 2025, RG 25/05185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/05185 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVTE Minute n° 25/00608 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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