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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/05188

    TJ 31555, 11 mai 2026, RG 25/05188

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : contradictoire DU : 06 mai 2026 prorogé au 11 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/05188 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UT6Z / JAF CAB 11 AFFAIRE : [G] / [X] [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048e8bcdc6046d47998c3f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05188

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/05188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 25/05188 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EAP PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fedccdc6046d47e16955
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/05188

    TJ 92050, 4 févr. 2026, RG 25/05188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 04 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/05188 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2VPV N° MINUTE : 26/00024 AFFAIRE [W] [Z] C/ [D] [P] DEMANDEUR Monsieur [W] [Z] [Adresse 4] [Localité 6] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e74ecdc6046d4730c4e0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05188

    TJ 77284, 22 déc. 2025, RG 25/05188

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/05188 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22

    Lire la décision → Vérifier la source 697d2842cdc6046d4753c939
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05188

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/05188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05188 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76JN N° MINUTE : 2/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 novembre 2025 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7c86cdc6046d4720eb4e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05188

    TJ 45234, 21 sept. 2025, RG 25/05188

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/05188 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJWW Minute N°25/01229 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 21 Septembre 2025 Le 21 Septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1be7bad61014a2086d8da
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/05188

    TJ 35238, 27 juin 2025, RG 25/05188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/05188 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVTN Minute n° 25/00610 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee47502c5b8c8ca158de2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1