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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05197

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 25/05197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Maître Dorothée SOULAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e08d1cdc6046d475a5653
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05197

    TJ 77284, 23 déc. 2025, RG 25/05197

    Dossier N° RG 25/05197 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/05197 Nous, Bouj

    Lire la décision → Vérifier la source 694afb6d75782d5f06643e46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/05197

    TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/05197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/05197 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUMB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA ICF SUD EST MEDITERRANEE, SA d’HLM dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 695450ec75782d5f064a493f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05197

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/05197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05197 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76LF N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f53375782d5f06091740
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05197

    TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 25/05197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/05197 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XLI N° MINUTE : 2 Assignation du : 24 Avril 2025 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : 2/12/2025 à Me THEILLAC et Me BARRILL

    Lire la décision → Vérifier la source 69749a8ccdc6046d4789127e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05197

    TJ 45234, 22 sept. 2025, RG 25/05197

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/05197 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJXA Minute N°25/01236 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 697a52a9cdc6046d4702c071
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05197

    TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/05197

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN 4, rue Diderot 93582 SAINT-OUEN CEDEX Téléphone : 01 40 12 82 87 ou 77 @ : tprx-st-ouen@justice.fr @ : civil.tprx-st-ouen@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/05197 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EU2 Minute : 25/322 Monsieur [C] [I] Représentant : Maître Lauren

    Lire la décision → Vérifier la source 68890c34164153e3cd1d540f
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/05197

    TJ 35238, 26 juin 2025, RG 25/05197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte À N° RG 25/05197 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVUQ Minute n° 25/00516 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 685d92ea918b277cc2ead59d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1