Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/05200
TJ 77288, 7 juill. 2026, RG 25/05200
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05200 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IF2Z Minute signée électroniquement JUGEMENT du 07/07/2026 Société CLESENCE, SA [Adresse 2] C/ Madame [K] [E] Copi
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tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj75056 n° 25/05200
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/05200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [P] [J] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [L] et Madame [Y] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/05200 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76LN N° MINUTE : 2/26 JUGEMENT rendu l
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/05200
TJ 42218, 28 avr. 2026, RG 25/05200
N° de Minute : N° RG 25/05200 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5A5 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05200
TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 25/05200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Kenson COLLIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05200 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBA5B N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le lundi 13
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05200
TJ 13055, 1 avr. 2026, RG 25/05200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Avril 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Janvier 2026 N° RG 25/05200 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EME PARTIES : DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05200
TJ 77284, 22 déc. 2025, RG 25/05200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Décembre 2025 Dos
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05200
TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 25/05200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Février 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 17 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à [K], [P], [T] [G].................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05200
TJ 67482, 10 nov. 2025, RG 25/05200
N° RG 25/05200 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUQP TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/05200 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUQP Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître SCHMITT, M. [H] Expédition à la Préfecture du Bas-Rhin le Le G
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