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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/05204

    TJ 77284, 4 juin 2026, RG 25/05204

    - N° RG 25/05204 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFYY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ____________ TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MEAUX ____________ N° R 25/05204 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFYY Minute n° 26/00004 Mme [U] [F] épouse [T] C/ M. [D] [Z] [L] [S] Mme [M] [J] Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7c4884f14adac9b14ca0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05204

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/05204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/0520

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01cf8cdc6046d47068025
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05204

    TJ 75056, 27 mars 2026, RG 25/05204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jean-philippe GOSSET Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Maxime DELESPAUL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05204 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBA5I N° MINUTE : 5/2026 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1e1fcdc6046d47a7c495
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/05204

    TJ 42218, 5 févr. 2026, RG 25/05204

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05204 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7OJ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge c

    Lire la décision → Vérifier la source 69868e79cdc6046d474b4fed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05204

    TJ 77284, 23 déc. 2025, RG 25/05204

    Dossier N° RG 25/05204 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/05204 Nous, Bouje

    Lire la décision → Vérifier la source 694afbf575782d5f06644747
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05204

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/05204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [N] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François-Luc SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05204 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76LZ N° MINUTE : 12 JUGEMENT rendu le 30 septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7249548223b2c7ab398a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1