Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/05204
CA Amiens, 26 août 2026, RG 25/05204
ARRET N° [M] C/ S.A. [1] COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 26 août 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 26
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/05204
TJ 77284, 4 juin 2026, RG 25/05204
- N° RG 25/05204 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFYY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ____________ TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MEAUX ____________ N° R 25/05204 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFYY Minute n° 26/00004 Mme [U] [F] épouse [T] C/ M. [D] [Z] [L] [S] Mme [M] [J] Cop
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05204
TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/05204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/0520
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05204
TJ 75056, 27 mars 2026, RG 25/05204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jean-philippe GOSSET Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Maxime DELESPAUL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05204 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBA5I N° MINUTE : 5/2026 JUGEMEN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/05204
TJ 42218, 5 févr. 2026, RG 25/05204
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05204 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7OJ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge c
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05204
TJ 77284, 23 déc. 2025, RG 25/05204
Dossier N° RG 25/05204 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/05204 Nous, Bouje
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ca other ca_versailles n° 25/05204
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 25/05204
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/05204 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMS3 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 04 Décembre 2025 Nous, Cyril ROTH, magistrat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05204
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/05204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [N] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François-Luc SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05204 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76LZ N° MINUTE : 12 JUGEMENT rendu le 30 septembre 2
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05204
CA Paris, 27 sept. 2025, RG 25/05204
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05204 - N° Portal
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