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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05211

    TJ 77284, 27 mai 2026, RG 25/05211

    Min N° 26/00563 N° RG 25/05211 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFZL S.A. FRANFINANCE C/ Mme [J] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 mai 2026 DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Sébastien MEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31ae46cdc6046d47894a82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05211

    TJ 93008, 21 mai 2026, RG 25/05211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/05211 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KRO N° de MINUTE : 26/00787 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE SIS [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d476cdc6046d4768002e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05211

    TJ 77284, 23 déc. 2025, RG 25/05211

    Dossier N° RG 25/05211 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/05211 Nous, Boujem

    Lire la décision → Vérifier la source 694afb1175782d5f066437ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05211

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/05211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier VAN GEIT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05211 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76MQ N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16

    Lire la décision → Vérifier la source 6945775a75782d5f06c16e94
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/05211

    TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 25/05211

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 25/05211 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KRO Numéro de minute : Syndic. de copro. SDC [Adresse 2] représenté par son syndic le cabinet PIERRE DE VILLE Représentant : Maître [E], avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30e6bc6c6896192a62909

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1