Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05211
TJ 77284, 27 mai 2026, RG 25/05211
Min N° 26/00563 N° RG 25/05211 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFZL S.A. FRANFINANCE C/ Mme [J] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 mai 2026 DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Sébastien MEND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05211
TJ 93008, 21 mai 2026, RG 25/05211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/05211 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KRO N° de MINUTE : 26/00787 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE SIS [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par
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ca other ca_lyon n° 25/05211
CA Lyon, 3 avr. 2026, RG 25/05211
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 25/05211 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNWA [J] C/ Société [1] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bourg-en-Bresse du 13 Juin 2025 RG : 23/00181 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05211
TJ 77284, 23 déc. 2025, RG 25/05211
Dossier N° RG 25/05211 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/05211 Nous, Boujem
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05211
TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/05211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier VAN GEIT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05211 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76MQ N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16
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ca other ca_bordeaux n° 25/05211
CA Bordeaux, 31 oct. 2025, RG 25/05211
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [V] [L] [O] C/ CENTRE HOSPITALIER VAUCLAIRE, PREFECTURE DE [Localité 3] -------------------------- N° RG 25/0
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ca other ca_versailles n° 25/05211
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 25/05211
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/05211 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMTV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Août 2025 Date de saisine : 19 Août 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décisi
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ca other ca_paris n° 25/05211
CA Paris, 29 sept. 2025, RG 25/05211
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/05211 - N° P
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/05211
TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 25/05211
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 25/05211 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KRO Numéro de minute : Syndic. de copro. SDC [Adresse 2] représenté par son syndic le cabinet PIERRE DE VILLE Représentant : Maître [E], avocats au barreau de
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ca other ca_aix_provence n° 25/05211
CA Aix Provence, 25 août 2025, RG 25/05211
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/05211 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYTM Chambre 1-6 Ordonnance n° 2025/ 154 [Localité 6] Affaire : Mme [T] [K] NÉE [P] Représentant : Me [O], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.A. AXA FRANCE IARD Socié
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