Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05220 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/05220

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/05220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 16 AVRIL 2026 N° RG 25/05220 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKKV Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, [N], société par actions simplifiée immatriculé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14a80cdc6046d477ef324
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05220

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/05220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 N° RG 25/05220 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EQM PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cace27cdc6046d478bd272
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/05220

    TJ 33063, 17 mars 2026, RG 25/05220

    N° RG 25/05220 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SA4 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 MARS 2026 54G N° RG 25/05220 N° Portalis DBX6-W-B7J- 2SA4 AFFAIRE : [S] [V] [N] [V] [F] [E] épouse [V] C/ SARL DNA CONSTRUCTIONS LEAL’O MMA IARD AS

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc6b7acdc6046d474135e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05220

    TJ 77284, 24 déc. 2025, RG 25/05220

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/05220 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 694c514c75782d5f0681e38a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05220

    TJ 67482, 4 déc. 2025, RG 25/05220

    N° RG 25/05220 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NURF TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 5] [Localité 8] HAGUENAU Civil N° RG 25/05220 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NURF Minute n° Expédition exécutoire à : M. [T] [S] Mme [O] [P] épouse [S] Expédition à: Mme [R] [N] Expédition à S/ Préf

    Lire la décision → Vérifier la source 69780d5fcdc6046d47d0bca8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05220

    TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 25/05220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/07/2025 à : Monsieur [N] [T] Madame [F] [X] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2025 à : M aitre Isabelle CLAVERIE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/05220 N° Portalis 352J-W-B7J-C76OM N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 686c113edd7001754d61bda2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1