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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 25/05220

    CA Montpellier, 23 juill. 2026, RG 25/05220

    N° RG 25/05220 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2N2 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2026 Nous, Emilie DEBASC, conseillère désignée par ordonnance du premier président, assistée de Christophe GUICHON, greffier. Entre :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a632d34d6da041962dd286e
  • ca other ca_rennes n° 25/05220

    CA Rennes, 9 juill. 2026, RG 25/05220

    4ème Chambre ARRÊT N° 186 N° RG 25/05220 N°Portalis DBVL-V-B7J-WEDH (Réf 1ère instance : 25/00074) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 COMPOSITION DE LA COU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a04c93c619cd1ff8380c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/05220

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/05220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 16 AVRIL 2026 N° RG 25/05220 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKKV Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, [N], société par actions simplifiée immatriculé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14a80cdc6046d477ef324
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05220

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/05220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 N° RG 25/05220 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EQM PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cace27cdc6046d478bd272
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/05220

    TJ 33063, 17 mars 2026, RG 25/05220

    N° RG 25/05220 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SA4 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 MARS 2026 54G N° RG 25/05220 N° Portalis DBX6-W-B7J- 2SA4 AFFAIRE : [S] [V] [N] [V] [F] [E] épouse [V] C/ SARL DNA CONSTRUCTIONS LEAL’O MMA IARD AS

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc6b7acdc6046d474135e4
  • ca other ca_aix_provence n° 25/05220

    CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 25/05220

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 FÉVRIER 2026 N° 2026/098 Rôle N° RG 25/05220 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYUP [A] [I] [G] [S] C/ S.A. EUROTITRISATION S.A.S. EOS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BA

    Lire la décision → Vérifier la source 69986d9acdc6046d471d9166
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05220

    TJ 77284, 24 déc. 2025, RG 25/05220

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/05220 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 694c514c75782d5f0681e38a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05220

    TJ 67482, 4 déc. 2025, RG 25/05220

    N° RG 25/05220 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NURF TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 5] [Localité 8] HAGUENAU Civil N° RG 25/05220 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NURF Minute n° Expédition exécutoire à : M. [T] [S] Mme [O] [P] épouse [S] Expédition à: Mme [R] [N] Expédition à S/ Préf

    Lire la décision → Vérifier la source 69780d5fcdc6046d47d0bca8
  • ca other ca_paris n° 25/05220

    CA Paris, 29 sept. 2025, RG 25/05220

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05220 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68db64167ee64f58ab6b6978
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05220

    TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 25/05220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/07/2025 à : Monsieur [N] [T] Madame [F] [X] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2025 à : M aitre Isabelle CLAVERIE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/05220 N° Portalis 352J-W-B7J-C76OM N° MINUTE

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1