Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05222 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05222

    TJ 13055, 25 mars 2026, RG 25/05222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 25 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Février 2026 N° RG 25/05222 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EQO Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 69c442b9cdc6046d47f38149
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/05222

    TJ 95500, 13 mars 2026, RG 25/05222

    13 Mars 2026 N° RG 25/05222 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWNY Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [Y] [Q] [V] C/ Société CDC HABITAT SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§oo

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15cf5cdc6046d47806664
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05222

    TJ 59350, 11 mars 2026, RG 25/05222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/05222 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIHH JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DEMANDERESSE : Mme [B] [C] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A. CNP ASSUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1d12ccdc6046d47548a06
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 25/05222

    TJ 13001, 6 févr. 2026, RG 25/05222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE ELECTIONS PROFESSIONNELLES JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/05222 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M53Q AFFAIRE : S.A. POMONA c/ Syndicat UNION LOCALE CGT DE [Localité 4], [I] [D] Copies délivrées aux parties et leur conseil par LRAR : le

    Lire la décision → Vérifier la source 6986701ccdc6046d47490d15
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05222

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/05222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [W] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05222 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76PA N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 déc

    Lire la décision → Vérifier la source 694729af75782d5f06109abf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/05222

    TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 25/05222

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/05222 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EYW Minute : 25/01181 Société RESIDENCES SERVICES GESTION Représentant : Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, v

    Lire la décision → Vérifier la source 6902644c748a422ad96593a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1