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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05226 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Accorde ou proroge des délais tj67482 n° 25/05226

    TJ 67482, 3 juin 2026, RG 25/05226

    N° RG 25/05226 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NURS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Surendettement N° RG 25/05226 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NURS Minute n° N° BD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209d9ccdc6046d4700c30d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05226

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 25/05226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2026 N° RG 25/05226 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7ES5 Affaires jointes :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e14bcdc6046d4768fdaa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/05226

    TJ 30189, 28 avr. 2026, RG 25/05226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 28 Avril 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/05226 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHFK JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, dans l'affaire opposant : M. [H] [I] [J] [U] né

    Lire la décision → Vérifier la source 69f125bacdc6046d47e47302
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05226

    TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 25/05226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05226 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBHU N° MINUTE : 2026/6 JUGEMENT rendu le vendredi 20 févr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a24669cdc6046d47fca8ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05226

    TJ 77284, 24 déc. 2025, RG 25/05226

    Dossier N° RG 25/05226 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnan

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05226

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/05226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [S] [O] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05226 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76PM N° MINUTE : 16/25 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 694655ef75782d5f06ebca8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05226

    TJ 93008, 11 août 2025, RG 25/05226

    Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/05226 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EY3 Minute : 25/960 Société ESPACIL HABITAT Représentant : Me Stéphanie LAMORA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiai

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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