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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05233 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05233

    TJ 75056, 22 mai 2026, RG 25/05233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur Copie exécutoire délivrée le : à : défendeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05233 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBNN N° MINUTE : 2026/1 JUGEMENT rendu le vendredi 22 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcfc1cdc6046d47bf41e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05233

    TJ 13055, 6 mai 2026, RG 25/05233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 06 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Janvier 2026 N° RG 25/05233 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7ETU Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8db5cdc6046d47d62a91
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj35238 n° 25/05233

    TJ 35238, 2 mars 2026, RG 25/05233

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05233 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVWV PROCEDURES ORALES INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR Ordonnance rendue le 02 Mars 2026, date indiquée à l'issue de l'audience du 05Janvier 2026, publiquemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69a61e0acdc6046d474ce264
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05233

    TJ 13055, 26 janv. 2026, RG 25/05233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° du 26 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 25/05233 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MGJ AFFAIRE : SDC LA GRANIERE sise [Adresse 3] (Me JOUREAU de la SELARL TATARIAN JOUREAU) C/ M. [L] [M] (défaillant) A l'audience Pu

    Lire la décision → Vérifier la source 69842200cdc6046d47f69694
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05233

    TJ 77284, 24 déc. 2025, RG 25/05233

    Dossier N° RG 25/05221 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnan

    Lire la décision → Vérifier la source 694c4eb375782d5f0681b8b3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/05233

    TJ 62160, 16 déc. 2025, RG 25/05233

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1811 Appel des causes le 16 Décembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/05233 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05233

    TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 25/05233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Décembre 2025 GROSSE : Le 06 février 2026 à Me SOULAS Dorothée Le ................

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1