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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77288 n° 25/05237

    TJ 77288, 3 avr. 2026, RG 25/05237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/05237 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHGB Affaire : Madame [O] [F] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 03 AVRIL 2026 Après débats à l’audi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80b22cdc6046d47b063cb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/05237

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/05237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05237 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUO5 Copie exécutoire délivrée le : 29 Janvier 2026 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :29 Janvier 2026 à :Monsieur, [E], [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31479cdc6046d47d33709
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/05237

    TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/05237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 Juillet 2025 MINUTE : 25/766 RG : N° RG 25/05237 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HFD Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOURADI Siham,

    Lire la décision → Vérifier la source 68769756e74401da7f3562db
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05237

    TJ 93008, 13 juin 2025, RG 25/05237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/05237 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JR4 MINUTE: 25/1118

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6760b34a5cb0e4890e9f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1