Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/05237
CA Rennes, 21 mai 2026, RG 25/05237
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°117/2026 N° RG 25/05237 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEEO S.A.S. [1] C/ M. [R] [T] RG CPH : 24/00006 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le :21
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ca other ca_douai n° 25/05237
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 25/05237
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 30 Avril 2026 Jugement (N° 23/11062) rendu le 05 Août 2025 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] N° RG 25/05237 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOKS joint au dossier 25-5139 APPELANTE CAIS
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77288 n° 25/05237
TJ 77288, 3 avr. 2026, RG 25/05237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/05237 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHGB Affaire : Madame [O] [F] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 03 AVRIL 2026 Après débats à l’audi
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ca other ca_paris n° 25/05237
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 25/05237
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05237 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLX46 Décision déférée à la Cour : Ord
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/05237
TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/05237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05237 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUO5 Copie exécutoire délivrée le : 29 Janvier 2026 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :29 Janvier 2026 à :Monsieur, [E], [Y
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05237
CA Paris, 30 sept. 2025, RG 25/05237
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05237 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 25/05237
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 25/05237
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05237 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLA4C Décision défér
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/05237
TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/05237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 Juillet 2025 MINUTE : 25/766 RG : N° RG 25/05237 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HFD Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOURADI Siham,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05237
TJ 93008, 13 juin 2025, RG 25/05237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/05237 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JR4 MINUTE: 25/1118
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