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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05239 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/05239

    TJ 77284, 2 mars 2026, RG 25/05239

    - N° RG 25/05239 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFLM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/00194 N° RG 25/05239 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFLM Le CCC : dossier FE : -Me RAISON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DEUX MARS DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a980cdc6046d47b25b5e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05239

    TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 25/05239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Antonino CARBONETTO. Préfet de [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05239 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76QL N° MINUTE : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69a24543cdc6046d47fc9614
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05239

    TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 25/05239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05239 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBRZ N° MINUTE : 2026/8 JUGEMENT rendu le vendredi 20 février 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a24796cdc6046d47fcbb9c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05239

    TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 25/05239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 06 Février 2026 Président : Monsieur SIGUENZA, juge placé Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 69867cd9cdc6046d474a2274
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/05239

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/05239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05239 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUPB Copie exécutoire délivrée le : 29 Janvier 2026 à :Me Serge MORO Copie certifiée conforme délivrée le :29 Janvier 2026 à :Monsieur [X] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5442cdc6046d471ff426
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/05239

    TJ 95500, 16 janv. 2026, RG 25/05239

    16 Janvier 2026 N° RG 25/05239 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWP4 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux S.A.S.U. [K] [J] C/ Madame [I] [F] épouse [V] Monsieur [W] [F] Madame [G] [U] veuve [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 698baf9fcdc6046d47ceaacd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05239

    TJ 77284, 25 déc. 2025, RG 25/05239

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/05239 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69746d8fcdc6046d47860e7a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05239

    TJ 59350, 27 nov. 2025, RG 25/05239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05239 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZREU N° de Minute : JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 Etablissement public PARTENORD HABITAT C/ [X] [P] épouse [J] [F] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69748069cdc6046d478750b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05239

    TJ 93008, 25 sept. 2025, RG 25/05239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 Septembre 2025 MINUTE : 25/00972 N° RG 25/05239 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HGG Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58371876d446c8f481eb1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/05239

    TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/05239

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/05239 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3E2O Minute : S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau de VAL D’OIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e05e69293f91fcc64b12

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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