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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05242 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05242

    TJ 13055, 17 juin 2026, RG 25/05242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2026 N° RG 25/05242 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EUP Grosse délivrée le 17/06/2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358ec5cdc6046d47f9b571
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/05242

    TJ 83050, 28 mai 2026, RG 25/05242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 28 Mai 2026 Dossier N° RG 25/05242 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXU6 Minute n° : 2026/ 198 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE ET CAUTIONS C/ [F] [Z] JUGEMENT DU 28 Mai 2026 COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189800cdc6046d47483771
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05242

    TJ 75056, 20 mai 2026, RG 25/05242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 25/05242 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VCQ N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 20 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [G] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Cath

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0704cdc6046d475a37aa
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/05242

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 25/05242

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/05242 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URWJ / JAF Cab 4 AFFAIRE : [N] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Juge aux Affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a234188cdc6046d474f9794
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05242

    TJ 06069, 20 janv. 2026, RG 25/05242

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CINELLI 1 EXP Me ICHON 1 EXP Me BIANCHI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 DÉCISION N° 2026/31 N° RG 25/05242 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 697bae74cdc6046d47296a5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05242

    TJ 75056, 5 janv. 2026, RG 25/05242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédérique MORIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05242 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBSV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 05 jan

    Lire la décision → Vérifier la source 695c10d075782d5f06e3ea59
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05242

    TJ 77284, 25 déc. 2025, RG 25/05242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Décembre 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 694da03975782d5f06a6b74c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05242

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/05242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [X] [Z] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05242 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76QR N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 02 octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b3c3ea43407b9fba2f6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05242

    TJ 93008, 12 juin 2025, RG 25/05242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05242 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JUX MINUTE: 25/1101 Nous, Elodie PATS, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 684b15dcb2ad24aef16167c3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1