Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05242
TJ 13055, 17 juin 2026, RG 25/05242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2026 N° RG 25/05242 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EUP Grosse délivrée le 17/06/2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/05242
TJ 83050, 28 mai 2026, RG 25/05242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 28 Mai 2026 Dossier N° RG 25/05242 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXU6 Minute n° : 2026/ 198 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE ET CAUTIONS C/ [F] [Z] JUGEMENT DU 28 Mai 2026 COMPOS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05242
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 25/05242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 25/05242 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VCQ N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 20 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [G] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Cath
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/05242
TJ 31555, 12 mai 2026, RG 25/05242
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/05242 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URWJ / JAF Cab 4 AFFAIRE : [N] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Juge aux Affaire
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ca other ca_versailles n° 25/05242
CA Versailles, 25 mars 2026, RG 25/05242
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 25/05242 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMV3 ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [R] [I] Me Audrey BOU CHALHOUB AG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05242
TJ 06069, 20 janv. 2026, RG 25/05242
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CINELLI 1 EXP Me ICHON 1 EXP Me BIANCHI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 DÉCISION N° 2026/31 N° RG 25/05242 - N° Portalis D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05242
TJ 75056, 5 janv. 2026, RG 25/05242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédérique MORIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05242 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBSV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 05 jan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05242
TJ 77284, 25 déc. 2025, RG 25/05242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Décembre 2025 Dos
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05242
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/05242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [X] [Z] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05242 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76QR N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 02 octobre 2025
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05242
CA Paris, 30 sept. 2025, RG 25/05242
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05242 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05242
TJ 93008, 12 juin 2025, RG 25/05242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05242 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JUX MINUTE: 25/1101 Nous, Elodie PATS, juge des libertés
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