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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05243 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05243

    TJ 13055, 6 mai 2026, RG 25/05243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 06 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Janvier 2026 N° RG 25/05243 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EUU PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8d2ecdc6046d47d620c8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05243

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/05243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Christine CERVERA KHELIFI, Me Anne-Laure DUMEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05243 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBTD N° MINUTE : 4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 05 mai 2026

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  • tj Expertise tj30189 n° 25/05243

    TJ 30189, 17 avr. 2026, RG 25/05243

    Copie délivrée à Me Benjamin MINGUET M. [Z] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 17 Avril 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 25/05243 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHMX JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6982dcdc6046d47f21307
  • tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 25/05243

    TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 25/05243

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 25/05243 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZF7I COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 69581a5c75782d5f06963055
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05243

    TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 25/05243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Novembre 2025 GROSSE : Le ..........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cb57cdc6046d47bbd32d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05243

    TJ 93008, 12 juin 2025, RG 25/05243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05243 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JU3 MINUTE: 25/1102 Nous, Elodie PATS, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 684b15e9b2ad24aef1616a77

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1