Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05243
TJ 13055, 6 mai 2026, RG 25/05243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 06 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Janvier 2026 N° RG 25/05243 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EUU PARTIE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05243
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/05243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Christine CERVERA KHELIFI, Me Anne-Laure DUMEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05243 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBTD N° MINUTE : 4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 05 mai 2026
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tj Expertise tj30189 n° 25/05243
TJ 30189, 17 avr. 2026, RG 25/05243
Copie délivrée à Me Benjamin MINGUET M. [Z] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 17 Avril 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 25/05243 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHMX JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'aff
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tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 25/05243
TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 25/05243
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 25/05243 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZF7I COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05243
TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 25/05243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Novembre 2025 GROSSE : Le ..........................................
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05243
CA Paris, 30 sept. 2025, RG 25/05243
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05243 - N° Portal
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ca other ca_paris n° 25/05243
CA Paris, 23 sept. 2025, RG 25/05243
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/05243 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLA4U Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mars 2025 Date de saisine : 25 Mars 2025 Nature de l'affaire : Sans indication de la nature d'a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05243
TJ 93008, 12 juin 2025, RG 25/05243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05243 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JU3 MINUTE: 25/1102 Nous, Elodie PATS, juge des libertés e
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