Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05244
TJ 13055, 6 mai 2026, RG 25/05244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 06 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Janvier 2026 N° RG 25/05244 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EUY Expé
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05244
TJ 77284, 25 déc. 2025, RG 25/05244
Dossier N° RG 25/05244 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/05244 Nous, Bouje
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05244
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/05244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [H] [F] ; PREFET DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me René DECLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05244 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76QT N° MINUTE : 9/2025 JUGE
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05244
TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 25/05244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Décembre 2025 GROSSE : Le 06 février 2026 à Me SANGUINETTI Eliette Le ..........
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/05244
TJ 67482, 19 nov. 2025, RG 25/05244
N° RG 25/05244 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUS3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 8] 11ème civ. S3 N° RG 25/05244 N° Portalis DB2E-W-B7J-NUS3 Minute n°25/ Cop
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/05244
TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 25/05244
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/05244 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZREY N° de Minute : JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 Association SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT venant aux droits de l'Association PACT METROPOLE NORD SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05244
TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/05244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 Juillet 2025 MINUTE : 25/767 RG : N° RG 25/05244 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HHT Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOURADI Siham,
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05244
TJ 93008, 12 juin 2025, RG 25/05244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05244 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JU4 MINUTE: 25/1103 Nous, Elodie PATS, juge des libertés e
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles