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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05245 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/05245

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/05245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie ALLER Me Magali TARDIEU CONFAVREUX Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05245 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76QU N° MINUTE : JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6976058dcdc6046d47a74d49
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05245

    TJ 77284, 25 déc. 2025, RG 25/05245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/05245 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siè

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0f47cdc6046d47301169
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05245

    TJ 59350, 27 nov. 2025, RG 25/05245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05245 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZREZ N° de Minute : JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 Etablissement PARTENORD HABITAT C/ [G] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd4a8cdc6046d4707834d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05245

    TJ 93008, 12 juin 2025, RG 25/05245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05245 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JU5 MINUTE: 25/1104 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 684b15e1b2ad24aef16168c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1