Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/05245 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 25/05245

    CA Versailles, 14 avr. 2026, RG 25/05245

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 copropriété ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/05245 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMWF Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 copropriété de la cour d'appel de Versailles du 14 Avril 2026 Nous, Raphaël TRARIEUX, Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1c054cdc6046d4787b542
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/05245

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/05245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie ALLER Me Magali TARDIEU CONFAVREUX Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05245 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76QU N° MINUTE : JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6976058dcdc6046d47a74d49
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05245

    TJ 77284, 25 déc. 2025, RG 25/05245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/05245 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siè

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0f47cdc6046d47301169
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05245

    TJ 59350, 27 nov. 2025, RG 25/05245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05245 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZREZ N° de Minute : JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 Etablissement PARTENORD HABITAT C/ [G] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd4a8cdc6046d4707834d
  • ca other ca_paris n° 25/05245

    CA Paris, 30 sept. 2025, RG 25/05245

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 septembre 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce58d137fb746f70f65c3
  • ca other ca_paris n° 25/05245

    CA Paris, 1 juill. 2025, RG 25/05245

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05245 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLA4X Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6864beb8f8541312a816c5d6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05245

    TJ 93008, 12 juin 2025, RG 25/05245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05245 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JU5 MINUTE: 25/1104 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 684b15e1b2ad24aef16168c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1