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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05248

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 25/05248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Mars 2026 N° RG 25/05248 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EVW PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce1b8cdc6046d47f7826e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05248

    TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/05248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le 22 Janvier 2026 à Me Marie-ange MATTEI, L

    Lire la décision → Vérifier la source 69835c86cdc6046d47e26f5c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/05248

    TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/05248

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/05248 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3E3D Minute : 26/24 SEMINOC Représentant : Me Véronique MEURIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1275 C/ Madame [S] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 69693c3acdc6046d47704c3f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05248

    TJ 77284, 24 déc. 2025, RG 25/05248

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/05248 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du

    Lire la décision → Vérifier la source 697bdfbbcdc6046d472cf6d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05248

    TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/05248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05248 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQFH AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SOUS L’ENSEIGNE CETELEM C/ [D] JUGEMENT réputé contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me DREVET Copie : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 697cbfbccdc6046d4744b98f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05248

    TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/05248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 Juillet 2025 MINUTE : 25/769 RG : N° RG 25/05248 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HIH Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOURADI Siham,

    Lire la décision → Vérifier la source 68769756e74401da7f3562e0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05248

    TJ 93008, 12 juin 2025, RG 25/05248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05248 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JVA MINUTE: 25/1107 Nous, Elodie PATS, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 684b15deb2ad24aef1616827

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