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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/05250

    TJ 83050, 1 sept. 2026, RG 25/05250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 01 Septembre 2026 Dossier N° RG 25/05250 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWGD Minute n° : 2026/ 267 AFFAIRE : [F] [N] C/ S.A.S.U. CMG JUGEMENT DU 01 Septembre 2026 COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973085195da062e0bf2312
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05250

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 25/05250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume CIZERON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05250 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76WR N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le jeudi 27 aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908253195da062e02062f6
  • tj Envoi en médiation tj33063 n° 25/05250

    TJ 33063, 18 juin 2026, RG 25/05250

    N° RG 25/05250 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OUW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE N° RG 25/05250 N° Portalis DBX6-W-B7J-2OUW AFFAIRE : [E] [U] [S] [O] C/ [V] [F] [C] [F] Copie certifiée conforme délivrée le : à SELARL CAROLINE MAZERES SARL CIVILEX Service

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358534cdc6046d47f90736
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05250

    TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 25/05250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/05250 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TFM N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 18 Avril 2025 JUGEMENT rendu le 10 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [M

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94989cdc6046d47ce299e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05250

    TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 25/05250

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05250 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7TI 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047c9ecdc6046d47979acb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05250

    TJ 06069, 17 mars 2026, RG 25/05250

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] Société HOIST FINANCE AB, représentée par son établissement en FRANCE à [Localité 2], [Adresse 2], venant aux droits de la société ONEY BANK, dont le siège social est établi à [

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba87cccdc6046d4713c42b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/05250

    TJ 31555, 11 mars 2026, RG 25/05250

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/05250 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVTS AFFAIRE : [G] [B] / S.A.S. [S], [N] [Y] [L] [D] NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 MARS 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 69b45cbfcdc6046d47921803
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05250

    TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/05250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le 22 Janvier 2026 à Me Marie-ange MATTEI Le

    Lire la décision → Vérifier la source 69835d6ccdc6046d47e28a56
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/05250

    TJ 62160, 19 déc. 2025, RG 25/05250

    Minute n°25/00179 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 6977a0efcdc6046d47c7b73b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/05250

    TJ 67482, 25 juin 2025, RG 25/05250

    Dossier N° RG 25/05250 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUTT Tribunal judiciaire de [Localité 18] -------------- [Adresse 16] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6ae80a00405eb7426ed9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05250

    TJ 93008, 12 juin 2025, RG 25/05250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05250 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JVC MINUTE: 25/1109 Nous, Elodie PATS, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 684b15e9b2ad24aef1616a80

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1