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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05258

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/05258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yoann ALLARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie BEAUFILS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05258 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76XT N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le jeudi 25 juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ecbd8cdc6046d47ebc659
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/05258

    TJ 45234, 19 févr. 2026, RG 25/05258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/05258 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJZ5 JUGEMENT DU 19 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.D.C. [Adresse 1] pris en la personne de son syndic, la

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb7bacdc6046d473fd388
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/05258

    TJ 67482, 28 janv. 2026, RG 25/05258

    N° RG 25/05258 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUUG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/05258 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUUG Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c9c9cdc6046d470e8ab6
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/05258

    TJ 69123, 26 nov. 2025, RG 25/05258

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/05258 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25M2 AFFAIRE : [L] [A] C/ Compagnie d’assurance WAKAM LA PARISIENNE ASSURANCE, Société PROTECT SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 694663cc75782d5f06ee3713
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05258

    TJ 93008, 13 juin 2025, RG 25/05258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05258 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JW2 MINUTE: 25/1123 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 684c675fb34a5cb0e4890e5f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1