Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05259 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05259

    TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 25/05259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc782d6da0419628cb684
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05259

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/05259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expédition délivrée le: à Me COUTURIER ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/05259 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MCC N° MINUTE : Assignation du : 24 Avril 2025 JUGEMENT rendu le 17 Décembre 2025 DEMANDERESSE S.A. SOCIÉTÉ GENERALE [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68e02f7974e929a9d8fc3108
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/05259

    TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/05259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05259 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQGK AFFAIRE : S.C.I. YVALIEN C/ [L] JUGEMENT réputé contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me BONAMICO Copie : Madame [M] [L] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ff8475782d5f06dacb02
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/05259

    TJ 35238, 21 nov. 2025, RG 25/05259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 N° RG 25/05259 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVYN Jugement du 21 Novembre 2025 N°: 25/ Etablissement public [T] C/ [K] [W] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH [T] COPI

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c42e75782d5f06d0e1eb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05259

    TJ 93008, 13 juin 2025, RG 25/05259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05259 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JXE MINUTE: 25/1124 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 684c675db34a5cb0e4890e01

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1