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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05266

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/05266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 20 Janvier 2026 GROSSE : Le 28 avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25653cdc6046d470122d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05266

    TJ 06069, 21 janv. 2026, RG 25/05266

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses S.C.I. L’OLIVAIE + 2 exp S.C.I. ARCHIV’MED + 1 grosse Me Fabrice SCIFO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 21 Janvier 2026 DÉCISION N° : 26/00041 N° RG 25/05266 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-Q

    Lire la décision → Vérifier la source 697cb1b1cdc6046d4742c285
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05266

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 25/05266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE, Madame [J] [B], Madame [N] [Y], Madame [V] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05266 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76YN N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 no

    Lire la décision → Vérifier la source 69457e5375782d5f06c327d8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05266

    TJ 45234, 25 sept. 2025, RG 25/05266

    COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] Rétention administrative N° RG 25/05266 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJ24 Minute N°25/01249 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 25 Septembre 2025 Le 25 Septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 68deeb926af9fd1f80973012
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/05266

    TJ 35238, 11 sept. 2025, RG 25/05266

    Cour d’appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 11 Septembre 2025 Affaire N° RG 25/05266 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVZC RENDU LE : ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31696c6c6896192a6b2e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1