Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/05266
CA Rennes, 9 juin 2026, RG 25/05266
2ème Chambre N° RG 25/05266 N° Portalis DBVL-V-B7J-WEGP (Réf 1ère instance : 23/01218) S.A. BANQUE CALÉDONIENNE D'INVESTISSEMENT-BCI C/ Mme [L] [A] [K] S.C.I. [K] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05266
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/05266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 20 Janvier 2026 GROSSE : Le 28 avril 2
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ca other ca_aix_provence n° 25/05266
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/05266
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2026 Rôle N° RG 25/05266 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOY4E [X] [M] [W] C/ [D] [C] [E] [H] [F] [B] Copie exécutoire délivrée le : 5 Mars 2026 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Isa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05266
TJ 06069, 21 janv. 2026, RG 25/05266
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses S.C.I. L’OLIVAIE + 2 exp S.C.I. ARCHIV’MED + 1 grosse Me Fabrice SCIFO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 21 Janvier 2026 DÉCISION N° : 26/00041 N° RG 25/05266 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-Q
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05266
TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 25/05266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE, Madame [J] [B], Madame [N] [Y], Madame [V] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05266 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76YN N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 no
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05266
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 25/05266
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05266 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05266
TJ 45234, 25 sept. 2025, RG 25/05266
COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] Rétention administrative N° RG 25/05266 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJ24 Minute N°25/01249 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 25 Septembre 2025 Le 25 Septembr
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ca other ca_paris n° 25/05266
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 25/05266
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/05266 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLA67 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mars 2025 Date de saisine : 26 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à u
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/05266
TJ 35238, 11 sept. 2025, RG 25/05266
Cour d’appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 11 Septembre 2025 Affaire N° RG 25/05266 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVZC RENDU LE : ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuan
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