Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05273
TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 25/05273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 prorogé au 03 Juillet 2026 Président : Madame CHAREF, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Mars 2026 GROSSE : Le 03 Juillet 2026 à Me Anne-Cecile NAUDIN Le ...............
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05273
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 25/05273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 21.05.2026 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/05273 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBN7V N° MINUTE : 26/00004 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 21 mai 2026 (Articles 394 et
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/05273
TJ 31555, 7 mai 2026, RG 25/05273
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/05273 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USEU / JAF Cab 8 AFFAIRE : [Y] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Juge aux Affaire
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tj Sursis à statuer tj93008 n° 25/05273
TJ 93008, 19 mars 2026, RG 25/05273
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 1/Section 2 AFFAIRE N° RG : 25/05273 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25F4 Ordonnance du juge de la mise en état du 19 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 MARS 2026 Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 25/0527
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05273
TJ 13055, 13 mars 2026, RG 25/05273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 N° RG 25/05273 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EZQ PARTIES : DEMANDEUR Mo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05273
TJ 77284, 27 déc. 2025, RG 25/05273
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/05273 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Décembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05273
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/05273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [I] ; Madame [N] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lucien MAKOSSO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05273 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7636 N° MINUTE : 10/2025 JUGEMENT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/05273
TJ 59350, 29 sept. 2025, RG 25/05273
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05273 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRHE N° de Minute : L 25/00508 JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 S.C.I. THIEF MASSENA C/ [D] [J] [P] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Septembr
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