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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05283

    TJ 13055, 20 avr. 2026, RG 25/05283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67667cdc6046d47efa491
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/05283

    TJ 31555, 11 févr. 2026, RG 25/05283

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/05283 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USSB AFFAIRE : [F] [O] / E.U.R.L. INTERNATIONAL PYRO PRODUCTION NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5960cdc6046d47205a08
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05283

    TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 25/05283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sandy MOCKEL Société TAP AIR PORTUGAL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05283 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCCN N° MINUTE : 22/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 06 janvier 2026 (A

    Lire la décision → Vérifier la source 698596cacdc6046d4727e3b9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05283

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/05283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/06/2025 à : Maitre Véronique GUBLER Maitre Alexandra BOISSET Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/05283 N° Portalis 352J-W-B7J-C766P N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 12 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d4eb34a5cb0e489277c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1