Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 25/05283
CA Bordeaux, 8 juin 2026, RG 25/05283
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 JUIN 2026 N° RG 25/05283 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOOJ [M] [A] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C33063-2026-001692 du 16/03/2026 accordée par le bureau d'aide j
-
ca other ca_aix_provence n° 25/05283
CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 25/05283
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 Rôle N° RG 25/05283 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOY5W [Y] [N] Copie exécutoire délivrée le : 7 Mai 2026 à : Me Radost VELEVA-REINAUD Décision défér
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05283
TJ 13055, 20 avr. 2026, RG 25/05283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le :
-
ca other ca_rennes n° 25/05283
CA Rennes, 24 mars 2026, RG 25/05283
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 1ère Chambre B R.G. : N° RG 25/05283 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEHK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Septembre 2025 Date de la saisine : 25 Septembre 2025 Date de la décision attaquée
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/05283
TJ 31555, 11 févr. 2026, RG 25/05283
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/05283 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USSB AFFAIRE : [F] [O] / E.U.R.L. INTERNATIONAL PYRO PRODUCTION NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Gref
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05283
TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 25/05283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sandy MOCKEL Société TAP AIR PORTUGAL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05283 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCCN N° MINUTE : 22/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 06 janvier 2026 (A
-
ca other ca_paris n° 25/05283
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 25/05283
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05283 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBAH Décision déférée à
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05283
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 25/05283
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05283 - N° Portalis
-
ca other ca_lyon n° 25/05283
CA Lyon, 28 juin 2025, RG 25/05283
N° RG 25/05283 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QN2J Nom du ressortissant : [C] [Z] [Z] C/ PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA M
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05283
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/05283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/06/2025 à : Maitre Véronique GUBLER Maitre Alexandra BOISSET Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/05283 N° Portalis 352J-W-B7J-C766P N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 12 ju
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles