Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05285
TJ 13055, 6 mai 2026, RG 25/05285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 06 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Janvier 2026 N° RG 25/05285 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7E4I Expédit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05285
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/05285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05285 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCIE N° MINUTE : 2026/4 JUGEMENT rendu le jeudi 16 avri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05285
TJ 67482, 8 avr. 2026, RG 25/05285
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/05285 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUWC ______________________ MINUTE N° __
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05285
TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 25/05285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier HASCOET ; Monsieur [Z] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05285 - N° Portalis 352J-W-B7J-C766S N° MINUTE : 2-2026 JUGEMENT rendu le mardi 10 févrie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 25/05285
TJ 13001, 2 févr. 2026, RG 25/05285
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 02 Février 2026 ROLE : N° RG 25/05285 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M6AP AFFAIRE : C/ S.E.L.A.S. [K] & ASSOCIES GROSSES délivrées le 02/02/2026 à Maître Jean-pierre RAYNE de la SARL RAYNE SALOMEZ GOMEZ CANEL & ASSOCIÉS, avocats au barre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05285
TJ 93008, 28 juill. 2025, RG 25/05285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 Juillet 2025 MINUTE : 25/763 RG : N° RG 25/05285 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HPS Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOURADI Siham,
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/05285
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/05285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/05285 N° Portalis 352J-W-B7J-C7JDJ N° MINUTE : Copies certifiées conformes pour : Me BIGOIN Thomas #E183Me BEREST Justin #D538+ 1 copie dossier délivrées le : ORDONNANCE DE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/05285
TJ 13055, 23 mai 2025, RG 25/05285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 23 Mai 2025 N°Minute : 25/487 N° RG 25/05353 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NYG Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [11] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparant Défend
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