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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/05297

    TJ 42218, 18 mai 2026, RG 25/05297

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05297 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7ZY 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à ti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189ee4cdc6046d4748c1c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05297

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/05297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05297 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCLQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1425acdc6046d477e4f63
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05297

    TJ 77284, 28 déc. 2025, RG 25/05297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Décembre 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 69772b7fcdc6046d47be4bff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/05297

    TJ 67482, 26 nov. 2025, RG 25/05297

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 25/05297 N° Portalis DB2E-W-B7J-NUWX ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 697d98d8cdc6046d475acc6e
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/05297

    TJ 93008, 17 juin 2025, RG 25/05297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/05297 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3J52 MINUTE: 25/1134 Nous, Kara PARAISO, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décis

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ad615dbd1b5d65c043fc

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