Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/05297
TJ 42218, 18 mai 2026, RG 25/05297
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05297 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7ZY 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à ti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05297
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/05297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05297 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCLQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05297
TJ 77284, 28 déc. 2025, RG 25/05297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Décembre 2025 Dos
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/05297
TJ 67482, 26 nov. 2025, RG 25/05297
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 25/05297 N° Portalis DB2E-W-B7J-NUWX ______________________ MINUTE N°
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ca other ca_bordeaux n° 25/05297
CA Bordeaux, 6 nov. 2025, RG 25/05297
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [J] [V] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur, Madame [W] [G] ----
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05297
CA Paris, 3 oct. 2025, RG 25/05297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05297 - N° Portalis 3
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ca other ca_versailles n° 25/05297
CA Versailles, 27 août 2025, RG 25/05297
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/05297 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XM2B ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [X] [C]
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ca other ca_aix_provence n° 25/05297
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 25/05297
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/05297 Chambre 1-2 Affaire : M. [T] [S] Représentant : Me Nicolas MILANINI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [V], [D], [Z] [X] épouse [S] Représentant : Me Nicolas MILANINI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROV
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/05297
TJ 93008, 17 juin 2025, RG 25/05297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/05297 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3J52 MINUTE: 25/1134 Nous, Kara PARAISO, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décis
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