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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05309

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 25/05309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie COMMERCON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05309 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77FH N° MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE DE REFERE pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986b61195da062e0e40fc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05309

    TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 25/05309

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05309 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I72P 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charge d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9745acdc6046d47d16732
  • tj Prononce l'adoption simple tj77288 n° 25/05309

    TJ 77288, 27 nov. 2025, RG 25/05309

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Chambre 2 - Cabinet 5 Affaire n° : N° RG 25/05309 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHK4 ADOPTION [Localité 9] JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 ADOPTANT : Monsieur [N], [J], [W] [F] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 8] [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 698498aacdc6046d4706bc23
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/05309

    TJ 93008, 18 nov. 2025, RG 25/05309

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/05309 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FCQ Minute : 2025/00389 Société NEXITY STUDEA Représentant : Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8f9602bad2f30af56a2e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05309

    TJ 45234, 27 sept. 2025, RG 25/05309

    COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] Rétention administrative N° RG 25/05309 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJ63 Minute N°25/01260 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 68daf74e763c15057e59a723

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1