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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05317 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/05317

    TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 25/05317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître COROUGE-LE-BIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître JEAN-PIMOR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05317 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCWJ N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610bc484f14adac9f03c9c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05317

    TJ 42218, 28 mai 2026, RG 25/05317

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05317 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I73E 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée dan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de515cdc6046d47c0d113
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05317

    TJ 13055, 24 avr. 2026, RG 25/05317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Avril 2026 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Février 2026 N° RG 25/05317 - N° Portalis DBW3

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2611cdc6046d47b1000d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05317

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/05317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 02 Avril 2026 GROSSE : Le 04 juin 2026 à Me DE ROMILLY Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286bbbcdc6046d47c0a369
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05317

    TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 25/05317

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me [V] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 05 FEVRIER 2026 S.D.C. DE LA COMMUNAUTÉ IMMOBILIÈRE MARE NOSTRUM c/ [W] [X] DÉCISION N° : 2026/

    Lire la décision → Vérifier la source 698663b7cdc6046d474823a5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05317

    TJ 77284, 30 déc. 2025, RG 25/05317

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/05317 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6954371575782d5f064861d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1